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Volet scolaire

Les procédures et les exigences sont claires :

  • Les aspirants doivent déposer une déclaration de candidature, dont ils peuvent se procurer le formulaire auprès du secrétaire de toute municipalité.
  • La déclaration de candidature doit être déposée auprès du secrétaire des élections scolaires du secteur qu’ils veulent représenter, soit, dans chaque secteur, le secrétaire de la municipalité qui compte le plus grand nombre d’électeurs quant au conseil visé.
  • En ce qui a trait au financement, les candidats doivent agir conformément aux dispositions que prévoit la Loi de 1996 sur les élections municipales.
  • Les candidats doivent s’assurer d’ouvrir, dans une institution financière, un compte distinct qui soit exclusivement consacré à la campagne électorale. S’ils financent leur propre campagne, les dépenses doivent être considérées des contributions et déclarées ainsi, notamment avec des reçus à l’appui.
  • Les dépenses et les contributions ne peuvent avoir lieu qu’au cours de la campagne électorale.
  • La somme totale maximale que peut verser tout particulier ou toute association est de750 $.
  •  La limite quant aux dépenses que peut faire un candidat est fondée sur une formule qui tient compte du nombre d’électeurs au sein du territoire de compétence où se présente le candidat.
  • Tout paiement doit être effectué par le biais d’un chèque qui corresponde au compte de la campagne, et il faut obtenir un reçu qui indique les détails de la dépense et qui tienne lieu preuve de paiement.
  • Tous les candidats, y compris ceux qui n’auront pas été élus, ceux qui auont retiré leur candidature et ceux dont la candidature aura été révoquée par le secrétaire de la municipalité, doivent rendre compte des contributions dont ils auront bénéficié et des dépenses qu’ils auront effectuées.
  • Si la campagne a connu un déficit, le candidat peut prolonger sa campagne de trois mois, après avoir obtenu la permission officielle du secrétaire de la municipalité.
  • Si les exigences quant à la communication des renseignements et à la présentation des rapports ne sont pas respectées, un candidat élu peut être suspendu de son poste jusqu’à ce qu’il produise les documents requis. Si ces documents ne sont pas produits en-deçà de trois mois, le candidat ne peut poser sa candidature à l’élection suivante.