AddThis Social Bookmark Button

Types de pouvoir

Le pouvoir qui relève de la muncipalité est de trois types incontournables :

COMPARABLE À UNE PERSONNE PHYSIQUE

La municipalité jouit de sa propre identité et existe distinctement de ses citoyens. Elle dispose d’une souplesse comparable à celle dont jouissent les individus et les sociétés privées, sur les plans de l’organisation et de l’administration.

DÉCISIONNEL DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE

Il est réparti en 10 catégories :

  • Services publics
  • Déchets et ordures
  • Voies publiques
  • Réseaux de transport
  • Culture, parcs, loisirs et patrimoine
  • Drainage et lutte contre les inondations, exception faite des collecteurs d’eaux fluviales
  • Constructions
  • Stationnements
  • Animaux
  • Services de développement économique et communautaire

GOUVERNEMENTAL, SOIT LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Elle adopte des règlements ou arrêtés municipaux dans les champs qui relèvent de sa compétence, qu’elle met ensuite en œuvre, à l’instar de certaines lois de la province. Pour ce faire, elle adopte des résolutions, qu’utilisent les administrateurs pour mettre en vigueur les règlements.

Évidemment, les règlements municipaux ne peuvent contrevenir aux lois fédérales et provinciales. De plus, les domaines de compétence peuvent être assujettis à des exigences et à des restictions qui prévalent par le biais d’autres lois. Mis à part quelques exceptions, les municipalités ne peuvent exercer leur pouvoir qu’en-deçà de leurs limites territoriales.

Corrélativement au pouvoir accru, la responsabilité qui lie la municipalité aux contribuables est capitale, notamment quant à ses pratiques en matière d’embauche, d’achats et de dépenses. Ce nouveau cadre impose des exigences en ce qui concerne le pouvoir qu’ont les municipalités de réglementer les activités commerciales et de fixer des droits d’utilisation.