AddThis Social Bookmark Button

Être conseiller scolaire : admissibilité et compétences

Les critères d'admissibilité sont clairs :

  • Être résidant du territoire qui relève de la compétence du conseil.
  • Être citoyen canadien.
  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Avoir droit de vote aux élections du conseil au sein duquel est posée la canditature.
  • Être exempt des conditions d’exclusion que prévoient les dispositions de la Loi de 1996sur les élections municipales ou de toute autre loi.

Un individu est inadmissible s’il est dans l’une des situations suivantes :

  • Employé d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire, à moins de convenir d’un congé sans solde avant de soumettre sa candidature, et ce, jusqu’à la tenue de l’élection;
  • Secrétaire, trésorier, ou adjoint au secrétaire ou au trésorier d’une municipalité ou d’une municipalité de palier supérieur comprise dans le territoire de compétence du conseil, à moins de convenir d’un congé sans solde avant de soumettre sa candidature, et ce, jusqu’à la tenue de l’élection;
  • Membre de l’Assemblée législative, du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada;
  • Employé de la Couronne selon la Loi sur la fonction publique, auquel cas il faut se conformer à toutes les dispositions prévues par la partie III de ladite loi;
  • Interdit de vote à une élection municipale en vertu du paragraphe 17 (3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales;
  • Emprisonné dans un pénitencier ou un établissement correctionnel;
  • Coupable d’une manœuvre frauduleuse tel que le prévoit le paragraphe 90 (3) de laLoi de 1996 sur les élections municipales, durant une élection qui a eu lieu moins de quatre ans avant la date qui aura été prévue;
  • Coupable d’une manœuvre frauduleuse tel que le prévoit la Loi de 1996 sur les élections municipales ou d’une infraction tel que le prévoit le Code criminel du Canada, en ce qui a trait à un acte ou à une omission qui a été liée à une élection municipale dont le jour était moins de six ans avant la date qui aura été prévue;
  • Exclu d’une élection ou d’un poste parce qu’il est coupable d’une infraction aux exigences financières liées à une campagne électorale ou qu’il n’a pas présenté l’état financier tel que le prévoit la Loi de 1996 sur les élections municipales.

CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES SOUHAITABLES

  • Règles quant à la procédure que suit une réunion officielle
  • Règles quant à la direction et à l’administration du conseil
  • Composantes du rôle de conseiller scolaire
  • Paramètres juridiques, politiques et législatifs dans lesquels s’inscrit le conseil scolaire
  • Détermination et réceptivité qui président à la volonté d’apprendre